Copier/coller et modèles de CGV : les pièges à éviter

20

nov.

Copier/coller et modèles de CGV : les pièges à éviter

Rédiger ses Conditions Générales de vente (CGV) ne s’improvise pas. Quand bien même il peut être tentant d’opter pour la facilité en copiant les CGV d’un site concurrent, il est fortement recommandé d’éviter cette erreur qui peut vous « couter très cher ». Explications…

Copier/coller de CGV : une tentation dangereuse 

La rédaction de CGV n’est pas chose facile, ce qui explique que certains commerçants peuvent être tentés de copier les CGV d’un autre site internet ayant la même activité. Economie de temps et d’argent, certes, mais attention le copier/coller de CGV peut avoir des conséquences très néfastes.
Il est évident que les CGV d’un site internet ayant la même activité que la vôtre présenteront des points communs avec vos propres CGV. Néanmoins, vous devez prendre le soin de rédiger des CGV totalement personnalisées et originales. La prise en compte des spécificités de votre entreprise est indispensable tout au long du processus de rédaction de vos CGV. En cas de litige avec un client, il serait dangereux et inefficace de vous reposer sur des CGV simplement « copiées » d’un autre site et non appropriées aux spécificités de votre commerce.

Rédiger ses CGV : le piège des modèles 

Outre le copier/coller, certains entrepreneurs peuvent décider de payer des modèles de CGV ou de s’en procurer gratuitement sur la toile. Ce procédé est certes moins couteux que le recours à des professionnels proposant des services de rédaction de CGV mais est tout aussi risqué que le copier/coller. En effet, acheter ou trouver gratuitement des modèles de CGV vous conduira très généralement à opter de nouveau pour la facilité en omettant de prendre en compte les caractéristiques propres à votre entreprise. La rédaction de CGV a pour but de protéger les commerçants en cas de litige, il est par conséquent évident que la simple reprise de modèles de CGV ne vous apportera pas la protection juridique escomptée.

Copier/coller des CGV : quels sont les risques ?

Le copier/coller de CGV est condamné par la justice. La jurisprudence considère cet acte comme un acte de parasitisme économique. Dans une affaire très célèbre, la société vente-privée.com a reçu une somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts de la part d’un autre site internet concurrent qui a pris le risque de copier/coller leurs CGV.
La rédaction de CGV est une opération juridique délicate mais indispensable pour tout commerçant. Faire des économies de temps ou d’argent en négligeant la rédaction de vos CGV peut vous faire perdre beaucoup plus d’argent que ce que vous avez économisé en copiant les CGV d’un autre site internet. Nous ne pouvons que vous conseiller de rédiger vos CGV soigneusement afin qu’elles soient à 100% originales et qu’elles répondent à leur objectif : vous protéger en cas de litige !

 

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