Fiscal

09

janv.

Modification des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014

La loi de finances rectificative pour 2012 modifie les taux de TVA à compter du 1er janvier 2014.

Voir la suite
04

déc.

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit plusieurs mesures en vue de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Voir la suite
07

nov.

Qu'est ce qui nous attend pour 2013 en matière de charges sociales, TVA, impôts ?

Le 06 novembre 2012, le 1er ministre a annoncé les 35 mesures qui seront mises en oeuvre par son gouvernement.

Voir la suite
07

nov.

Régime fiscal et social de l’intéressement au sein de l’entreprise

Lorsqu'une entreprise verse des sommes à ses salariés en application d'un accord d'intéressement quel est le régime fiscal et social de cette somme?

Voir la suite

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Pour en savoir plus, cliquez ici.

x