Les 5 règles d’or pour des CGV réussies

21

nov.

Les 5 règles d’or pour des CGV réussies

Avant même de débuter une activité commerçante, il est fortement recommandé de rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV). Néanmoins, cette étape juridique est mal connue des entrepreneurs. Voici les 5 règles d’or pour une rédaction réussie de vos CGV !

Rédiger ses CGV avant de mettre son site web en ligne 

Les CGV offrent un cadre juridique à vos relations professionnelles. Elles sont, par conséquent, indispensables pour vous protéger en cas de litige et vous prémunir contre certains clients parfois « difficiles ». Rédiger des CGV avant la mise en ligne de votre site internet c’est vous assurer une protection juridique dès votre première vente ! Vos rapports professionnels seront ainsi encadrés dès la mise en ligne de votre site et vous pourrez démarrer votre activité sur les chapeaux de roue.     

Ne pas tomber dans le piège des modèles et copier/coller de CGV !

La rédaction de CGV peut prendre du temps si vous décidez de les rédiger vous-même ou vous coûter un peu d’argent si vous avez recours à un professionnel du droit. Mais ne faîtes pas l’économie de ce temps ou de cet argent en optant pour des modèles de CGV ou tout simplement en effectuant un copier/coller des CGV d’un site internet concurrent. Des CGV efficaces et juridiquement protectrices passent nécessairement par une rédaction soignée, personnalisée et adaptée à votre activité.

Se faire conseiller : mieux vaut prévenir que guérir !

La rédaction de CGV ne s’improvise pas ! Mentions obligatoires, clauses abusives, respect de la législation et de la réglementation spécifique à votre activité sont autant de critères à prendre en compte avant de rédiger vos CGV. Se faire assister et conseiller par un professionnel du droit c’est l’assurance d’éviter les mauvaises surprises et de se retrouver dans le « pétrin » en cas de litige avec un client. Ces professionnels ont acquis, grâce à leur expérience, toutes les connaissances nécessaires pour que vos CGV soient en harmonie avec la loi. Certaines activités obéissent à des règles propres et souvent mal connues, n’hésitez pas à contacter notre juriste pour vous accompagner dans votre projet de rédaction de CGV.

Faire valider les CGV auprès de ses clients 

Pour que vos CGV offrent toute leur force juridique, il est indispensable de les faire valider par vos clients avant tout achat. Pour être valable les CGV doivent avoir été portées à la connaissance de vos clients. Or, il est très simple, pour un client, de dire qu’il n’avait pas connaissance de vos CGV. Pour éviter tout malentendu il est donc fortement conseillé de les faire valider soit, par signature d’un devis comportant les CGV écrites, soit par le biais d’une case à cocher sur votre site internet par exemple. En cas de litige, seule la validation des CGV par votre Client, vous permettra de vous reposer sur les clauses qu’elles comportent.

Mettre à jour et faire évoluer ses CGV 

Avec le temps votre activité est susceptible d’évoluer. Tous les changements qui interviennent sont de nature à modifier vos CGV, ce qui implique de les mettre à jour (modification des conditions de livraison, modalités de remboursement modifiées…). L’évolution et la mise à jour de vos CGV peuvent donc se révéler indispensable pour que celles ci restent conformes à votre activité.

Pour en savoir plus sur la mise à jour de vos CGV, n’hésitez pas à consulter notre article complet sur cette thématique.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Pour en savoir plus, cliquez ici.

x