Rédiger ses CGV ou comment améliorer sa crédibilité sur le web

Rédiger ses CGV ou comment améliorer sa crédibilité sur le web

Bien plus qu’une recommandation ou une obligation pour les sites e-commerçants, la rédaction de CGV permet d’améliorer la crédibilité d’un commerçant vis à vis de ses clients. Les CGV constituent un gage de sérieux et de sécurité.

Montrer le sérieux de son entreprise grâce aux CGV

Il est certain que peu de clients prennent la peine de lire les Conditions Générales de vente de leurs commerçants ou de leurs prestataires de service. Toutefois, même s’ils ne les lisent pas, les clients veillent toujours à leur présence sur une boutique en ligne ou au dos d’un devis ou d’un bon de commande. En effet, avoir des CGV est un signe du sérieux d’une entreprise aux yeux des acheteurs.

Véritable contrat qui lie le vendeur à son acheteur, les Conditions Générales de Vente protègent le consommateur, le rassure et le motive à acheter en toute sécurité.

Néanmoins, rédiger ses CGV pour améliorer sa crédibilité n’est pas l’unique facteur établissant le sérieux d’une entreprise.  Encore faut-il que les CGV présentées ne soient pas un simple copier/coller de celles d’un professionnel concurrent.

Il est totalement interdit de copier les Conditions Générales de Vente d’un concurrent sous peine de faire l’objet d’une sanction pécuniaire dont le coût serait beaucoup plus élevé que les honoraires demandés par un professionnel du droit pour rédiger des CGV.

Mal adaptées à votre entreprise ou à votre e-commerce, ces CGV simplement recopiées risquent de faire fuir vos clients.

La protection des CGV dans le monde du e-commerce

La rédaction de CGV et leur communication sur une boutique en ligne, sur le dos d’un bon de commande ou d’un devis permet au commerçant de se libérer de ses obligations d’informations vis à vis de ses clients mais également d’assurer une sécurité juridique lors de ses transactions commerciales. Bien plus que cela, comme nous l’avons vu précédemment, les Conditions Générales de Vente sont un gage de sérieux.

Elles permettent aux clients d’avoir confiance en vous.

Rédiger des CGV est donc essentiel. Néanmoins, celles-ci doivent être rédigées avec soin. Les règles édictées dans le cadre de la rédaction de CGV et notamment la réglementation relative aux clauses abusives sont strictes.

Pour protéger vos CGV contre d’éventuels copier/coller, il est possible de faire réaliser un constat d’huissier de justice permettant ainsi de prouver l’existence de vos Conditions Générales de Vente sur votre boutique en ligne ou sur vos bons de commande. Ce constat permet de prouver l’antériorité de vos CGV par rapport à celles présentes sur le site e-commerçant de l’un de vos concurrents par exemple.

A noter :

Le droit d’auteur ne permet pas de protéger des CGV. La rédaction de Conditions Générales de Vente ne constitue pas une œuvre de l’esprit. Par conséquent, le recours au constat d’huissier est l’unique moyen de protéger ce document contre une utilisation frauduleuse de vos propres CGV.

Comment réagir en cas de copie de mes CGV ? 

Si vous vous apercevez que l’un de vos concurrents a copié vos CGV, vous pouvez, dans un premier temps, lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, le mettant en demeure de retirer ses CGV de son site web ou de ses bons de commande. Si votre mise en demeure ne donne pas de résultat, vous pouvez agir en justice en mettant en jeu la responsabilité délictuelle du concurrent concerné sur le fondement du « parasitisme économique ». Le juge ordonnera ainsi à votre concurrent de retirer les Conditions Générales de Vente de son site de e-commerce ou de ses bons de commande. En plus de cela, vous pouvez prétendre à des dommages et intérêts et votre concurrent peut être contraint, par la justice, à afficher sa condamnation sur la page d’accueil de son site : une bonne publicité !!!

 

Besoin d’aide pour rédiger vos CGV ? N’hésitez pas à contacter notre juriste dont l’expérience et le professionnalisme vous permettra de débuter ou de poursuivre votre activité en toute sécurité.