Qu'est ce qui nous attend pour 2013 en matière de charges sociales, TVA, impôts ?

Ces projets de réforme, regroupés dans un Pacte National pour la Croissance et la Compétitivité, prévoient les mesures principales suivantes :

  • La mise en place d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi d'un montant de 20 milliards d'euros portant sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC soit 3562 € brut par mois.
  • La mise en place d'une nouvelle garantie publique qui permettra de mettre à la disposition des PME plus de 500 millions d'euros de trésorerie.
  • La création d'une banque d'investissement dès le début 2013 qui permettra d'offrir aux entreprises un service de financements.
  • Le relèvement des taux de TVA :
    • La TVA passerait de 5,5 % à 5 % pour les produits de première nécessité.
    • Elle augmenterait de 3 % concernant la restauration et travaux de rénovation de logement passant ainsi de 7 % à 10 %.
    • Le taux normal de TVA passerait de 19,6 % à 20 %.
  • Favoriser l'apprentissage qui permettrait de faire passer le nombre d'apprentis à 500 000 €.

Pour la mise en place de ces mesures : affaire à suivre !!