Modification des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014
La loi de finances rectificative pour 2012 modifie les taux de TVA à compter du 1er janvier 2014.
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09
janv.
04
déc.
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit plusieurs mesures en vue de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
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07
nov.
Qu'est ce qui nous attend pour 2013 en matière de charges sociales, TVA, impôts ?
Le 06 novembre 2012, le 1er ministre a annoncé les 35 mesures qui seront mises en oeuvre par son gouvernement.
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07
nov.
Régime fiscal et social de l’intéressement au sein de l’entreprise
Lorsqu'une entreprise verse des sommes à ses salariés en application d'un accord d'intéressement quel est le régime fiscal et social de cette somme?
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