09janv.
La loi de finances rectificative pour 2012 modifie les taux de TVA à compter du 1er janvier 2014.
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04déc.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit plusieurs mesures en vue de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
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07nov.
Le 06 novembre 2012, le 1er ministre a annoncé les 35 mesures qui seront mises en oeuvre par son gouvernement.
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07nov.
Lorsqu'une entreprise verse des sommes à ses salariés en application d'un accord d'intéressement quel est le régime fiscal et social de cette somme?
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