18janv.

Nouveau barème avantages en nature à compter du 1er janvier 2013

Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont modifiés à compter du 1er janvier 2013.

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18janv.

Mention du nom de domaine d’un site internet au Registre du commerce et des sociétés

Depuis le 1er septembre 2012, les sociétés et commerçant ont la possibilité de déclarer le nom de domaine de leurs sites internet au Registre du commerce et des sociétés.

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17janv.

Nouveauté 2013 : le forfait social s’applique aux indemnités de rupture conventionnelle

A compter du 1er janvier 2013, le forfait social de 20% s’applique sur les indemnités de rupture conventionnelle

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22déc.

Assujettissement des indemnités de rupture conventionnelle au forfait social : un nouveau « coût » dur pour les employeurs

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 assujettie les indemnités de rupture conventionnelle, versées à compter du 1er janvier 2013, au forfait social pour la partie exonérée de cotisations de sécurité sociale.

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06déc.

Emploi d’avenir : une aide à l’emploi en cas d’embauche de jeunes peu ou pas qualifiés

L’emploi d’avenir est un contrat qui a pour objectif d’aider les jeunes peu ou pas qualifiés afin de les insérer dans la vie professionnelle.

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04déc.

Temps de trajet domicile/travail

Le temps utilisé pour se rendre de son domicile à son travail ne peut pas être considéré comme du temps de travail effectif.

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07nov.

Offrir des cadeaux et bons d'achats à ses salariés à Noël : quel régime social ?

A l'occasion des fêtes de fin d'année, les employeurs ou comités d'entreprises peuvent décider de remettre à leur personnel des cadeaux ou bons d'achat destinés au Noël des salariés ou de leur enfant de moins de 16 ans.

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07nov.

Contrat de travail : les clauses autorisées sous conditions

L’article L. 1221-1 du Code du travail permet à l’employeur et au salarié de fixer librement les clauses contenues dans le contrat de travail.

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